Apparence
Vocabulaire
Les termes qu'on rencontre dans le projet, expliqués simplement. Classés par thème plutôt que par ordre alphabétique — c'est plus utile quand on découvre.
Les acteurs
Plateforme agréée L'opérateur habilité par l'administration à transporter les factures électroniques. C'est le « bureau de poste » : on dépose chez le sien, il achemine vers celui du destinataire. Anciennement appelée « PDP », plateforme de dématérialisation partenaire.
Portail public de facturation Le service de l'État qui tient l'annuaire national et concentre les données fiscales. ⚠️ Ce n'est pas une plateforme gratuite pour les entreprises : chacune doit passer par un opérateur privé.
Opérateur de dématérialisation Un prestataire qui traite des factures mais n'a pas le statut de plateforme agréée. Il doit donc s'appuyer sur une plateforme agréée pour accéder au réseau.
Réseau d'échange L'infrastructure européenne qui relie les plateformes entre elles. Chaque plateforme y est raccordée ; le réseau assure l'acheminement.
Annuaire Le registre qui traduit un identifiant d'entreprise en « plateforme qui la dessert ». Sans lui, un émetteur ne saurait pas où envoyer.
Les objets
Entité légale La représentation d'une société chez la plateforme. C'est elle qui est publiée dans l'annuaire, et c'est en son nom qu'on émet.
Identifiant d'entité Le numéro attribué par la plateforme à la création d'une entité légale.
À conserver absolument
La plateforme ne propose aucun moyen de lister les entités créées. Non conservé, cet identifiant est définitivement perdu.
Tenant L'étiquette de routage qu'on attache à une entité pour savoir, à l'arrivée d'un message, à quel client il appartient. C'est nous qui la définissons, une fois pour toutes, à la création.
Adresse électronique L'adresse de livraison d'une facture sur le réseau. Ni une adresse e-mail, ni une adresse postale : un identifiant d'entreprise accompagné du registre dans lequel il est défini.
Code de routage Une mention libre qui s'ajoute à l'adresse pour viser un service ou une agence précise. Personne ne le délivre : c'est le destinataire qui le choisit et le communique.
Référence acheteur Une référence libre que l'acheteur demande à voir figurer sur ses factures — numéro de commande, de dossier, de chantier. Sert au rapprochement interne, pas au routage.
Les formats
Norme européenne La liste des informations qu'une facture doit contenir, avec un identifiant stable pour chacune. C'est la sémantique : quoi, pas comment.
UBL Une syntaxe XML standard, langue par défaut du réseau. Complète, validable — mais illisible pour un humain.
CII Une autre syntaxe XML, équivalente en contenu. On la rencontre surtout parce qu'elle est ce qui est glissé dans un Factur-X.
Factur-X Un PDF lisible contenant un fichier XML attaché. Un seul fichier, deux usages : l'humain lit la page, la machine lit les données.
Format hybride Terme générique pour un document lisible et exploitable automatiquement. Factur-X en est un.
Le cycle de vie
Cycle de vie Le parcours d'une facture, de son dépôt à son encaissement, jalonné de statuts déclarés. C'est la nouveauté de la réforme : une facture n'est plus un document, c'est un objet suivi.
Statut Un code normalisé indiquant où en est la facture. Certains sont obligatoires et remontent à l'administration.
Rejet Refus automatique par la plateforme, pour un problème technique : fichier illisible, destinataire introuvable, format non conforme.
Refus Décision humaine du destinataire, pour un désaccord commercial : livraison incomplète, prix erroné, doublon. Exige un motif normalisé.
Rejet et refus ne sont pas la même chose
L'un est une machine qui constate, l'autre une personne qui conteste.
Suspension Mise en attente : il manque un justificatif. Aucune décision définitive n'est prise.
Approbation partielle Une partie seulement de la facture est acceptée. Motif obligatoire. ⚠️ Il n'existe pas de « refus partiel ».
Motif normalisé Un code choisi dans une liste fermée d'une quarantaine de valeurs officielles. Pas du texte libre : le fournisseur doit pouvoir le traiter automatiquement.
Avoir Un document qui annule tout ou partie d'une facture. C'est une facture électronique à part entière : il transite par le réseau et suit le même cycle de vie.
Facture rectificative Un document qui annule et remplace une facture. Alternative à l'avoir ; le choix appartient au fournisseur.
La fiscalité
E-reporting La déclaration à l'administration des opérations non couvertes par la facturation électronique : ventes aux particuliers, ventes à l'étranger, encaissements.
TVA sur les encaissements Pour les prestations de services, la TVA est due au paiement, pas à la facturation. D'où une déclaration spécifique des encaissements.
Certification préalable Modèle où l'administration valide la facture avant sa remise au client, et renvoie une preuve à faire figurer dessus. C'est le modèle congolais — l'opposé du modèle européen.
Code visuel de vérification L'image délivrée par l'administration congolaise, à imprimer sur la facture. Elle permet à quiconque de vérifier l'authenticité.
À ne jamais régénérer
Elle contient une signature que l'administration ne réexpose nulle part. Reconstituée, elle serait invalide. On conserve l'image reçue, et on l'imprime telle quelle.
Le transport
Webhook Un mécanisme par lequel un service en prévient un autre qu'un événement s'est produit. Deux modes : le service appelle l'autre, ou l'autre vient chercher.
Notification Le message d'avertissement. ⚠️ Il dit qu'une facture est arrivée — il ne la contient pas. Il faut ensuite aller la chercher.
Identifiant de document La référence de la facture chez la plateforme. Sert à la télécharger.
Identifiant de file La référence de l'avis d'arrivée. Sert à retirer l'avis une fois traité — pas à télécharger.
L'analogie
L'identifiant de file, c'est l'avis de passage dans la boîte aux lettres. L'identifiant de document, c'est le numéro de suivi du colis. On jette l'avis une fois le colis récupéré ; le colis garde sa référence.
Acquittement Le fait de confirmer qu'un message a bien été traité, pour qu'il ne soit pas renvoyé.
Toujours après
On acquitte après avoir enregistré la facture, jamais avant. Un acquittement anticipé sur un traitement qui échoue, c'est une facture perdue sans trace.
Relais Un service intermédiaire qui reçoit une fois au centre et redistribue en files séparées. Nécessaire parce que la plateforme ne propose qu'une file commune à tout le compte.
Quarantaine L'état d'un message qu'aucune règle n'a su router. Il n'est pas perdu : il reste consultable et peut être rejoué une fois la règle corrigée.
Idempotence La propriété d'un traitement qui, rejoué, ne crée pas de doublon. Essentielle : un même message peut être livré plusieurs fois.
Les données internes
Message EDI La couche transport : le document brut, tel qu'il a été reçu ou envoyé. Conçue pour être purgée régulièrement.
Fichier e-facture La couche métier : le résultat de la lecture, exploitable, avec le cycle de vie. Conservée.
Table d'adressage Le référentiel des adresses électroniques — celles de nos sociétés pour recevoir, celles de nos clients pour émettre.
Trace d'émission Le registre des preuves : ce qui a été envoyé, quand, par quel canal, et ce que le destinataire a répondu.
Pourquoi séparée du transport
Parce que le transport est purgé, alors qu'une preuve doit vivre dix ans.