Apparence
Vocabulaire
Les termes qu'on rencontre dans le projet, expliques simplement. Classes par theme plutot que par ordre alphabetique, avec le meme principe de cartes depliables que la FAQ.
Les acteurs
Plateforme agreee
L'operateur habilite par l'administration a transporter les factures electroniques. C'est le bureau de poste du dispositif : on depose chez le sien, il achemine vers celui du destinataire.
Portail public de facturation
Le service de l'Etat qui tient l'annuaire national et concentre les donnees fiscales. Ce n'est pas une plateforme gratuite pour les entreprises : chacune doit passer par un operateur prive.
Operateur de dematerialisation
Un prestataire qui traite des factures mais n'a pas lui-meme le statut de plateforme agreee. Il doit donc s'appuyer sur une plateforme agreee pour acceder au reseau.
Reseau d'echange
L'infrastructure qui relie les plateformes entre elles et assure l'acheminement d'une facture jusqu'au bon operateur.
Annuaire
Le registre qui traduit un identifiant d'entreprise en plateforme qui la dessert. Sans lui, un emetteur ne saurait pas ou envoyer.
Les objets
Entite legale
La representation d'une societe chez la plateforme. C'est elle qui est publiee dans l'annuaire, et c'est en son nom qu'on emet.
Identifiant d'entite
Le numero attribue par la plateforme a la creation d'une entite legale.
A conserver absolument
La plateforme ne propose aucun moyen de lister les entites creees. Non conserve, cet identifiant est definitivement perdu.
Tenant
L'etiquette de routage attachee a une entite pour savoir, a l'arrivee d'un message, a quel client il appartient.
Adresse electronique
L'adresse de livraison d'une facture sur le reseau. Ce n'est ni une adresse e-mail, ni une adresse postale, mais un identifiant d'entreprise avec son registre.
Code de routage
Une mention libre qui s'ajoute a l'adresse pour viser un service ou une agence precise. C'est le destinataire qui le choisit et le communique.
Reference acheteur
Une reference libre que l'acheteur demande a voir figurer sur ses factures, par exemple un numero de commande ou de dossier. Elle sert au rapprochement interne, pas au routage.
Les formats
Norme europeenne
La liste des informations qu'une facture doit contenir, avec un identifiant stable pour chacune. C'est la semantique : quoi transmettre, pas comment l'ecrire.
UBL
Une syntaxe XML standard, tres utilisee sur le reseau. Complete et validable, mais pas faite pour etre lue directement par un humain.
CII
Une autre syntaxe XML, equivalente en contenu. On la rencontre surtout parce qu'elle est souvent embarquee dans un Factur-X.
Factur-X
Un PDF lisible contenant aussi un fichier XML attache. Un seul fichier, deux usages : l'humain lit la page, la machine lit les donnees.
Format hybride
Terme generique pour un document a la fois lisible et exploitable automatiquement. Factur-X en est l'exemple classique.
Le cycle de vie
Cycle de vie
Le parcours d'une facture, de son depot a son encaissement, jalonne de statuts declares. C'est une des grandes nouveautes de la reforme.
Statut
Un code normalise indiquant ou en est la facture dans son parcours.
Rejet
Un refus automatique de la plateforme, pour un probleme technique comme un fichier illisible, un destinataire introuvable ou un format non conforme.
Refus
Une decision humaine du destinataire, pour un desaccord commercial comme une livraison incomplete, un prix errone ou un doublon.
Rejet et refus ne sont pas la meme chose
L'un est une machine qui constate, l'autre une personne qui conteste.
Suspension
Une mise en attente : il manque un justificatif ou un element pour se prononcer. Aucune decision definitive n'est prise.
Approbation partielle
Une partie seulement de la facture est acceptee. Un motif est obligatoire. Ce n'est pas un refus partiel.
Motif normalise
Un code choisi dans une liste fermee de valeurs officielles. Ce n'est pas du texte libre : le fournisseur doit pouvoir le traiter automatiquement.
Avoir
Un document qui annule tout ou partie d'une facture. C'est une facture electronique a part entiere, qui suit le meme circuit.
Facture rectificative
Un document qui annule et remplace une facture. C'est une alternative a l'avoir, choisie par le fournisseur.
La fiscalite
E-reporting
La declaration a l'administration des operations qui ne passent pas par la facture electronique B2B francaise, comme certaines ventes aux particuliers, a l'etranger ou certains encaissements.
TVA sur les encaissements
Pour certaines prestations de services, la TVA devient exigible au paiement et non a la facturation. Cela entraine une declaration specifique des encaissements.
Certification prealable
Un modele ou l'administration valide la facture avant sa remise au client et renvoie une preuve a y faire figurer. C'est un autre modele que celui de la reforme francaise.
Code visuel de verification
L'image delivree dans le modele congolais pour verifier l'authenticite d'une facture.
A ne jamais regenerer
Elle contient une signature que l'administration ne reexpose nulle part. On conserve l'image recue et on l'imprime telle quelle.
Le transport
Webhook
Un mecanisme par lequel un service en previent un autre qu'un evenement s'est produit.
Notification
Le message d'avertissement qui dit qu'une facture est arrivee. Il ne contient pas la facture elle-meme.
Identifiant de document
La reference de la facture chez la plateforme. Elle sert a la telecharger.
Identifiant de file
La reference de l'avis d'arrivee. Elle sert a retirer l'avis une fois traite, pas a telecharger le document.
L'analogie
L'identifiant de file, c'est l'avis de passage. L'identifiant de document, c'est le numero de suivi du colis.
Acquittement
Le fait de confirmer qu'un message a bien ete traite, pour qu'il ne soit pas renvoye.
Toujours apres
On acquitte apres avoir enregistre la facture, jamais avant. Sinon on risque de perdre la trace d'un traitement echoue.
Relais
Un service intermediaire qui recoit une fois au centre et redistribue ensuite en files separees.
Quarantaine
L'etat d'un message qu'aucune regle n'a su router. Il n'est pas perdu : il reste consultable et peut etre rejoue.
Idempotence
La propriete d'un traitement qui, rejoue, ne cree pas de doublon.
Les donnees internes
Message EDI
La couche transport : le document brut, tel qu'il a ete recu ou envoye.
Fichier e-facture
La couche metier : le resultat de la lecture, exploitable dans l'ERP, avec le cycle de vie.
Table d'adressage
Le referentiel des adresses electroniques, pour recevoir les factures de nos fournisseurs ou emettre vers nos clients.
Trace d'emission
Le registre des preuves : ce qui a ete envoye, quand, par quel canal, et avec quel retour.
Pourquoi separee du transport
Parce que le transport peut etre purge, alors qu'une preuve doit vivre durablement.