Se preparer
Declaration de la societe, mandat, choix d'adressage et conditions de mise en route avant les premiers flux.
Recevoir, emettre et suivre les factures electroniques dans l'ERP
Cet espace s'adresse aux equipes qui utilisent l'ERP au quotidien :
Il explique ce que la facturation electronique change dans le travail quotidien, sans entrer dans les details techniques d'integration.
À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie a la taxe sur la valeur ajoutee doit etre capable de recevoir une facture electronique, quelle que soit sa taille. L'obligation d'emettre arrive plus tard : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Recevoir n'a rien de passif : un fournisseur peut adresser sa facture par le reseau que le destinataire soit pret ou non, et elle est alors legalement delivree.
Les administrations recoivent deja leurs factures de maniere electronique via Chorus Pro.
Pour les marches publics, l'envoi par Chorus Pro est deja obligatoire pour toutes les tailles d'entreprise.
Toutes les entreprises assujetties a la TVA doivent etre capables de recevoir des factures electroniques.
La generalisation B2B francaise est alors complete cote emission.
Pour comprendre le sens de cette bascule, voir Comprendre la facturation electronique
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|---|---|
| Pourquoi l'Etat generalise la facture electronique | Comprendre la facturation electronique |
| À partir de quand vous êtes concerné, et ce qui change | Questions fréquentes |
| Ce qu'il faut faire avant le premier flux | Se preparer a la facturation electronique |
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