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Documentation eFactureLa facturation électronique dans Malta 3

Factures fournisseurs · Factures clients · Certification congolaise — moteur MaltaServices

À qui s'adresse ce site

Deux espaces, deux publics.

EspacePour quiContenu
Espace utilisateur (vous y êtes)Comptabilité, administration des ventes, exploitationCe qui arrive et pourquoi, quelle décision prendre, que faire quand ça bloque
Guide technique (accès réservé)Développeurs, support niveau 2Formats, structure des messages, publication d'une société, couture base de données

Le guide technique demande un identifiant

Cet espace utilisateur est en accès libre. Le guide technique, lui, est protégé par un mot de passe : les liens qui y renvoient vous demanderont de vous identifier.

Les trois flux en une phrase

  • Factures fournisseurs — un fournisseur envoie sa facture par le réseau national ; elle arrive dans Malta 3 déjà déchiffrée, et vous décidez de l'accepter, de la suspendre ou de la refuser avec un motif qui lui est officiellement transmis.
  • Factures clients — une facture créée dans Malta 3 part vers son destinataire par le réseau, ou lui est remise sous forme d'un document lisible contenant les mêmes données pour son logiciel.
  • Certification congolaise — au Congo, chaque facture est soumise à l'administration fiscale avant d'être remise au client, qui la renvoie accompagnée d'un numéro et d'un code visuel à imprimer.

Ce qui change, en une échéance

À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée doit être capable de recevoir une facture électronique, quelle que soit sa taille. L'obligation d'émettre arrive plus tard : 2026 pour les grandes entreprises, 2027 pour les autres.

Recevoir n'a rien de passif : un fournisseur peut adresser sa facture par le réseau que le destinataire soit prêt ou non, et elle est alors légalement délivrée.

Où trouver quoi

Vous cherchez…Allez voir
À partir de quand vous êtes concerné, et ce qui changeQuestions fréquentes
Une facture attendue qui n'arrive pasQue faire quand…
Ce que veut dire accepter, suspendre ou refuserRecevoir une facture fournisseur
Comment un fournisseur retrouve votre adresseAdressage et publication
Comment déclarer une société pour qu'elle puisse recevoirPublier une société
Pourquoi il existe plusieurs formats de factureLes formats
Un mot que vous ne comprenez pasVocabulaire