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Documentation eFactureLa facturation électronique dans Malta 3

Recevoir, emettre et suivre les factures electroniques dans l'ERP

À qui s'adresse ce site ​

Cet espace s'adresse aux equipes qui utilisent l'ERP au quotidien :

  • comptabilite ;
  • administration des ventes ;
  • exploitation ;
  • responsables qui doivent comprendre le parcours d'une facture.

Il explique ce que la facturation electronique change dans le travail quotidien, sans entrer dans les details techniques d'integration.

Ce que couvre cet espace utilisateur ​

  • Comprendre — le sens de la réforme, le rôle de Chorus Pro, des plateformes et le calendrier de generalisation.
  • Se preparer — ce qu'il faut declarer, signer et choisir avant les premiers echanges.
  • Recevoir — comment une facture fournisseur arrive dans l'ERP et quelle decision prendre.
  • Traiter dans Malta3 — ou cliquer, quelle fenetre utiliser et comment lire l'aperçu avant validation.
  • Visualiser — a quoi ressemble une facture electronique, meme quand le fournisseur n'a pas fourni de PDF.
  • Formats — comprendre la difference entre UBL, CII et Factur-X, sans entrer dans la technique.
  • Emettre — ce qui change pour les factures clients.
  • Suivre — comment lire le parcours d'une facture et comprendre ses consequences.

Ce qui change, en une échéance ​

À partir du 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie a la taxe sur la valeur ajoutee doit etre capable de recevoir une facture electronique, quelle que soit sa taille. L'obligation d'emettre arrive plus tard : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Recevoir n'a rien de passif : un fournisseur peut adresser sa facture par le reseau que le destinataire soit pret ou non, et elle est alors legalement delivree.

La réforme, en quatre étapes ​

1er janvier 2017

Chorus Pro devient la reference du secteur public

Les administrations recoivent deja leurs factures de maniere electronique via Chorus Pro.

1er janvier 2020

Les fournisseurs du secteur public passent au tout dematerialise

Pour les marches publics, l'envoi par Chorus Pro est deja obligatoire pour toutes les tailles d'entreprise.

1er septembre 2026

La reception devient obligatoire pour tout le monde

Toutes les entreprises assujetties a la TVA doivent etre capables de recevoir des factures electroniques.

1er septembre 2027

L'emission s'etend aux PME, TPE et micro-entreprises

La generalisation B2B francaise est alors complete cote emission.

Pour comprendre le sens de cette bascule, voir Comprendre la facturation electronique

Où trouver quoi ​

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